Droits des saisies
Droit des saisies
Vous devez rembourser une somme d’argent ou vous n’arrivez pas à récupérer l’argent de vos débiteurs ? Le droit des saisies englobe l’ensemble des règles qui régissent la saisie des biens d’un créancier, lorsque les dettes n’ont pas été payées selon les contrats préétablies. Maître Fabien Perrier peut vous aider dans la procédure de traitement de vos litiges qui relèvent du droit des saisies et des dettes.
Le cabinet FP Avocat, spécialisé dans le droit des saisies bancaires, saisies immobilières et saisies mobilières, vous accompagne et vous conseille :
- Dans le cadre d’une action en recouvrement de leurs impayés
- Dans le cadre des actions en responsabilité empressée à leur encontre pour manquement à leurs obligations : un octroi abusif de crédit, un TEG erroné ou encore un cautionnement disproportionné.
Le cabinet FP Avocat, spécialisé dans le droit des saisies bancaires, saisies immobilières et saisies mobilières, vous accompagne et vous conseille :
- Dans le cadre d’une action en recouvrement de leurs impayés
- Dans le cadre des actions en responsabilité empressée à leur encontre pour manquement à leurs obligations : un octroi abusif de crédit, un TEG erroné ou encore un cautionnement disproportionné.
Avoir recours à un avocat compétent en droit de saisies est essentiel pour bien accompagner un débiteur ou un créancier. Cela permet alors au créancier de recouvrir les sommes dues et de conseiller un débiteur pour lui éviter des saisies.
Les voies d’exécution : saisies mobilières et saisies immobilières
Les voies d’exécution sont ce qu’on appelle les saisies immobilières et mobilières.
Maître Fabien Perrier pratique les voies d’exécution tant pour les créanciers professionnels ou les particuliers pour le recouvrement des sommes dues, que pour les débiteurs pour contester les saisies.
Dès lors qu’un créancier est muni d’un titre exécutoire, il peut mettre en œuvre les voies d’exécution pour recouvrir de manière forcée les sommes dues : saisies immobilières et saisies mobilières.
La saisie immobilière est une procédure complexe et rigoureuse, le cabinet FO Avocat se munit donc de moyens techniques et humains pour s’assurer du respect de la procédure.
Le cabinet recourt également aux saisies mobilières, en passant de la saisie -attribution des comptes bancaires à la saisie de véhicules, des meubles, ou à la saisie de rémunérations du travail.
